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Droits à payer par session Droits d’admission
Droits pour un étudiant inscrit à temps plein à un programme d’études Incluant l’étudiant en fin de programme
Remarques importantes Étudiant régulier inscrit à des cours hors-programme Des droits de scolarité de 5,00 $ l’heure seront exigés pour chacun des cours auxquels vous êtes inscrits et qui ne sont pas admissibles dans votre programme d’études. Vous devrez acquitter les droits de scolarité dans les deux semaines suivant la date d’envoi de la facture. Modification du statut Un étudiant régulier qui était inscrit à temps plein dans un programme d’études et qui annule, au plus tard le 20 septembre pour la session d'automne et le 15 février pour la session d'hiver, un nombre de cours qui le rend à temps partiel sera facturé en fonction des frais exigés pour les étudiants inscrits à temps partiel dans un programme d’études. Droits pour un étudiant inscrit en cheminement par cours (080.02) ou à des cours ne faisant pas partie de son programme d'études Les droits de scolarité pour un étudiant inscrit en cheminement par cours (080.02) ou à des cours ne faisant pas partie de son programme d’études sont de 2,00 $ / heure ou de 5,00 $ / heure dans le cas d'un cours de Langues (Anglais ou Espagnol) ou d'un cours d'Utilisation de logiciels. Droits de scolarité supplémentaires pour un étudiant qui ne possède pas le statut de résident du Québec En plus des droits énumérés précédemment, l’étudiant citoyen canadien ou résident permanent du Canada qui ne possède pas le statut de résident du Québec au sens du « Règlement sur la définition de résident du Québec » devra payer des droits de scolarité supplémentaires. Ces droits supplémentaires sont de 1 055 $ par session pour un étudiant à temps plein et de 3,15 $ / heure pour un étudiant à temps partiel ou en cheminement par cours. Droits de scolarité supplémentaires pour un étudiant étranger En plus des droits énumérés précédemment, l’étudiant étranger devra payer des droits de scolarité supplémentaires. Ces droits supplémentaires sont modulés selon le tableau suivant :
Modalités de paiement Le montant total des droits est payable en un seul versement par mandat-poste, par mandat bancaire ou par chèque visé émis à l’ordre du Collège Ahuntsic ou en argent comptant avec le montant exact. Vous pouvez également utiliser une carte de débit ou une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) en vous présentant au comptoir de l’organisation de l’enseignement. Les chèques personnels ne sont pas acceptés. Modalités de remboursement Cours annulé(s) par l’étudiant Les droits d’inscription et les droits d’admission ne sont pas remboursables. Les droits afférents aux services d’enseignement collégial sont remboursables pour les étudiants qui ont annulé leur(s) cours ou leur session avant le 22 septembre pour la session d’automne ou le 16 février pour la session d’hiver. Les droits pour services aux étudiants, la cotisation à l’association générale des étudiants et la contribution à la fondation du Collège Ahuntsic sont remboursables en totalité sur présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité à poursuivre ses études pour la session en cours. Le certificat médical doit être transmis au Service de l’organisation de l’enseignement au plus tard le 22 septembre pour la session d’automne ou le 16 février pour la session d’hiver. Les droits de scolarité (il ne s’agit pas des 123,00 $) sont remboursables en totalité pour tout étudiant inscrit à un programme d’études qui annule au plus tard le 22 septembre pour la session d’automne ou le 16 février pour la session d’hiver. L'étudiant doit cependant remplir et signer un formulaire d’annulation. Cours annulé(s) par le Collège La totalité des droits sera remboursée. Relevés d’impôt Le Collège émettra les relevés d’impôt (formulaire T2202A et Relevé 8) pour les droits déductibles au mois de février de l’année suivante et les rendra accessibles à partir du système Omnivox.
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