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Renseignements supplémentairesPolitiques et règlementsPOLITIQUES ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT
Accès au CollègeLe Collège est ouvert du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h. Le samedi et le dimanche, le Collège est ouvert de :
L’étudiant qui désire travailler à l’ordinateur en semaine, de 18 h à 22 h, ou la fin de semaine, de 8 h à 16 h 30 peut venir au Collège à condition :
Sans ce formulaire dûment rempli, la sécurité n’est pas autorisée à donner accès aux locaux du Collège. Activités d’intégration étudiantes (initiations)À l’occasion d’une nouvelle année scolaire, la tradition veut que les étudiants de deuxième ou de troisième année organisent des activités d’intégration pour les étudiants de première année. Le Collège considère que ces activités peuvent favoriser l’intégration des étudiants au Collège, lorsqu’elles se déroulent dans des conditions respectueuses et valorisantes pour les individus en cause. Exigences Toute activité d’intégration doit viser une meilleure connaissance des personnes ou une meilleure connaissance des lieux et des ressources du Collège. Dans tous ces cas, les activités d’intégration doivent :
Autorisation Tout projet d’intégration doit être présenté sur le formulaire prévu à cet ef et — formulaire que l’on peut se procurer à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). Pour être admissible, un projet d’intégration doit :
Sanction Quiconque ne respecte pas la politique concernant les activités d’intégration est passible des sanctions suivantes :
Plainte Un étudiant qui se croit lésé dans ses droits à l’occasion d’une activité d’intégration peut porter plainte à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). AffichageL’affichage se fait uniquement sur les tableaux d’affichage et doit faire l’objet d’une approbation :
Sans l’une ou l’autre de ces autorisations, le document affi ché sera enlevé. Il est strictement interdit de distribuer des feuillets publicitaires dans le Collège et sur les voitures, dans le stationnement du Collège. Alcool et droguesLa consommation et la vente d’alcool et de drogues illégales sont prohibées dans le Collège. De fait, la consommation de boissons alcooliques est interdite sans l’obtention d’un permis au préalable. Assurance-accidentIl appartient à chaque étudiant de souscrire à un régime personnel d’assurance. Il est possible de se procurer un dépliant résumant les protections et le coût d’adhésion annuel en vous présentant aux endroits suivants : AGÉCA, local B-2460; Direction du service des affaires étudiantes, local A-1230. Changement d'adresse ou de téléphoneL’étudiant qui change d’adresse ou de numéro de téléphone doit en aviser le Service de l’organisation de l’enseignement (local A-1320) et le Centre de diffusion (bibliothèque, local B-2105). Il peut également eff ectuer son changement à l’aide du système Omnivox. DiscriminationUne politique relative à la discrimination est entrée en vigueur au Collège en juin 2001. Cette politique repose sur la volonté du Collège d’assurer à tous ceux qui le fréquentent ou qui y travaillent un milieu sain et exempt de discrimination. Comment reconnaître la discrimination ? Une conduite discriminatoire se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes répétés à caractère vexatoire ou méprisant à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison d’un motif comme la couleur, l’origine ethnique ou nationale, la langue, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap physique, l’état civil, la condition sociale, la situation parentale, les liens de parenté, la religion, l’état de grossesse, les convictions politiques ou tout autre motif de discrimination généralement reconnu. À qui s’adresser si on croit être victime de discrimination ? Des personnes-ressources ont été désignées par le Collège pour recevoir, écouter, soutenir et informer la personne qui estime être victime de discrimination sur les recours possibles. Elles peuvent l’aider à explorer les meilleures façons de régler le problème, la soutenir dans ses démarches ou l’assister dans la préparation d’une plainte formelle et, le cas échéant, acheminer la plainte au Comité sur la discrimination. Personnes-ressources :
Comité sur la discrimination Le Comité sur la discrimination a pour mandat de mettre en oeuvre des mesures de prévention de la discrimination, ainsi que de recevoir et d’assurer le suivi des plaintes formelles. Ainsi, il s’occupe de sensibiliser le milieu aux questions relatives à la discrimination, mais aussi de faire enquête et de statuer sur le bienfondé des plaintes qui lui sont acheminées. Durant l’examen d’un cas présumé de conduite discriminatoire, les personnes-ressources, les membres du Comité sur la discrimination et les autres intervenants sont tenus à la plus stricte confidentialité. La politique sur la discrimination est accessible à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). Toute forme de harcèlement ou de discrimination est inacceptable et l’on doit tout mettre en oeuvre pour qu’il n’y en ait pas ou pour y mettre fin le plus rapidement possible. À cette fin, il y a au Collège Ahuntsic une Politique concernant le harcèlement psychologique et la violence au travail (PO-18), le harcèlement sexuel (PO-14) et la discrimination (PO-02). Ces Politiques s’appliquent à toutes les personnes qui étudient ou travaillent au Collège Ahuntsic. Si vous pensez être victime de harcèlement ou de discrimination, il y a des personnes ressources désignées dans ces politiques qui peuvent vous venir en aide. Pour plus d’information, on trouvera un dépliant à la Direction des ressources humaines et à la Direction du service des affaires étudiantes.. Toute forme de harcèlement ou de discrimination est inacceptable et l'on doit tout mettre en œuvre pour qu'il n'y en ait pas ou pour y mettre fin le plus rapidement possible. À cette fin, il y a au Collège Ahuntsic une Politique concernant le harcèlement psychologique et la violence au travail (PO-18), le harcèlement sexuel (PO-14) et la discrimination (PO-02). Ces Politiques s'appliquent à toutes les personnes qui étudient ou travaillent au Collège Ahuntsic. Si vous pensez être victime de harcèlement ou de discrimination, il y a des personnes ressources désignées dans ces politiques qui peuvent vous venir en aide. Pour plus d'information, on trouvera un dépliant au Service des ressources humaines et aux Services aux étudiants. Droit de recours lors d'une sanctionL’étudiant qui écope d’une sanction dans le cadre de l’application du Règlement relatif à la protection des personnes et la sécurité des biens (R-14) ou de la Politique concernant les activités d’intégration (PO-8) dispose d’un droit de recours. Lorsqu’une sanction est prise à l’endroit d’un étudiant par un représentant du Collège, les mécanismes de recours prévoient que l’étudiant en cause a le droit de se faire entendre auprès de la personne ou du comité chargé de confirmer la sanction. On peut consulter ce règlement et cette politique dans leur version intégrale à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). Voir « roit de recours pédagogique » Pour toute autre plainte qui n’est pas d’ordre pédagogique, vous pouvez vous adresser à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). Exemption d’impôts pour étudesÀ la fin du mois de février de chaque année, le Service de l’organisation de l’enseignement émet des certificats d’exemption pour fins d’impôts à partir du système Omnivox. Ces documents doivent être remis aux parents ou bien conservés précieusement par l’étudiant, car il faudra les joindre aux déclarations de revenus en vue d’une exemption relative aux études. HarcèlementDepuis plusieurs années, il existe au Collège une politique relative au harcèlement sexuel. Cette politique a été créée dans le but d’assurer à tous un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement sexuel et de favoriser le respect des droits de la personne partout sur le campus. Comment définir le harcèlement sexuel ? Non-consentement est le mot clé de toute défi nition de harcèlement sexuel. Les comportements à connotation sexuelle, unilatéraux et indésirés, qui portent atteinte au bien-être et aux droits de la personne qui les subit sont considérés comme étant du harcèlement sexuel. Dans certains cas, le harcèlement sexuel prend des formes grossières, voire évidentes :
Dans d’autres cas, le harcèlement sexuel prend des formes plus subtiles. Une promesse sous-entendue de récompense ou de traitement de faveur ou encore, des menaces de représailles mêlées à des compliments et à des remarques à double sens dans une conversation. Ces comportements sont très déroutants pour la victime : celle-ci ne sait trop comment réagir… Que faire si on est victime de harcèlement sexuel ? Le Collège désavoue toute forme de harcèlement sexuel et reconnaît aux personnes le droit d’être protégées, aidées et défendues. Il existe une voie de recours si vous estimez être victime de ce genre de violence. Un comité reçoit les plaintes formelles et en assure le suivi. En cas de besoin, des personnes-ressources compétentes sont disponibles au Collège afin de fournir accueil, soutient et écoute… Elles sont là pour explorer avec la personne les meilleures façons de régler le problème, l’assister dans ses démarches et même la représenter, le cas échéant. Comment s’y prendre si on ne veut pas porter plainte formellement ou si on est simplement témoin de harcèlement sexuel ? Même si on ne veut pas déposer une plainte formelle ou si on est simplement témoin, il est souhaitable de rapporter tout fait de harcèlement sexuel. On peut ainsi aider la communauté à prendre conscience du problème et à développer des mécanismes pour enrayer le phénomène. Encore ici, il s’agit de s’adresser aux personnes-ressources du Collège pour demander conseil. Et si l’on est témoin de harcèlement, il ne faut pas hésiter à manifester son désaccord à l’agresseur et son appui à la victime, qui se sentira plus forte et plus apte à se défendre. Il est à noter que l’agresseur interprète souvent le silence de l’entourage comme une autorisation tacite à continuer son harcèlement. Au-delà des recours mis en place par le Collège, l’engagement personnel est important ; il peut contribuer à éliminer ce genre de comportement. Surtout, il ne faut pas craindre de défendre ses droits et savoir que tous les intervenants auxquels l’on s’adresse sont tenus à la plus stricte confidentialité. Personnes-ressources :
La politique relative au harcèlement sexuel est accessible à la Direction du service des affaires étudiantes (local A-1230). Nom et logotype du CollègeLe logotype du Collège est la propriété exclusive de celui-ci et sa reproduction est réglementée. Les étudiants qui désirent faire imprimer le logotype du Collège sur de la correspondance, des objets ou des vêtements doivent présenter une demande écrite au Service des communications (local A-1270). La vente de tout objet sur lequel apparaît le logotype du Collège doit se faire par l’intermédiaire de la Coopérative étudiante. Ouverture du Collège en cas d’intempérieLorsqu’il y a des tempêtes de neige ou d’autres intempéries le Collège Ahuntsic demeure OUVERT et maintient ses activités régulières, tant et aussi longtemps que les services de la Société de transport de Montréal (STM) restent en fonction. Cette pratique vaut pour les tempêtes et pour les autres intempéries qui peuvent survenir en cours d’année. Premiers secoursUne directive en vigueur au Collège stipule que toute personne blessée ou atteinte d’un malaise soudain devra recevoir sur les lieux aide et assistance de toute personne témoin de l’accident. Dans le cas de blessures ou de malaises mineurs, le témoin utilisera les trousses de premiers soins déposées à cette fin dans les laboratoires, les ateliers, les installations sportives, etc. Dans le cas d’accidents ou de malaises majeurs, c’est-à-dire les cas nécessitant l’intervention d’un professionnel de la santé, tout témoin doit s’assurer que la personne blessée ou malade soit gardée sous surveillance. Le responsable de l’activité ou, à défaut, tout témoin, doit communiquer sur-le-champ avec le Service de sécurité au poste téléphonique 2911 (local C-1125) pour obtenir une assistance. À défaut de réponse ou si la situation l’exige, il faut s’adresser directement à Urgence-Santé en composant le 911 et aviser par la suite le service de sécurité. Le responsable de l’activité ou le témoin doit ensuite remplir le formulaire de rapport d’accident se trouvant dans la trousse de premiers soins et l’acheminer au bureau de la sécurité (local C-1125). Règlement relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens (R-14)Le Collège reçoit plus de 13 000 étudiants par année et son personnel compte près de 800 membres. Cela occasionne toute une affluence dans les classes, les salles de conférences, les bureaux, ou encore autour du Collège et dans le parc de stationnement. Le Règlement relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens au Collège Ahuntsic vise à assurer le bien-être de toute la communauté du Collège en plus d’assurer le bon fonctionnement des services, des cours et des activités. Disposition générale du règlement Dans toute communauté humaine, afin d’assurer la protection des personnes et des biens, certains actes et comportements ne peuvent être tolérés. Voici ceux qu’on interdit au Collège :
Au coeur des préoccupations du Collège se trouvent la sécurité et le bien-être des personnes. Pour garantir un milieu de travail, d’études et d’activités sain, sécuritaire et enrichissant, des consignes ont été établies. Et, comme dans la société en général, certains comportements et certains actes sont défendus au Collège. Par exemple, le harcèlement sexuel, l’usage et la vente de drogues sont prohibés. Il est également interdit de fumer dans tous les locaux du Collège dans le cadre de l’application de la Loi sur le tabac. Par contre, d’autres sont encouragés ou encadrés. Les activités de promotion, de sollicitation ou de vente sont interdites, à moins qu’elles n’aient été autorisées par le Service communautaire et sportif. L’affichage relève du Service des communications et de l’AGÉCA. Il faut obtenir l’autorisation d’affi cher auprès de l’un ou de l’autre. De plus, la papeterie offi cielle du Collège ainsi que le sigle sont réservés aux membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Les étudiants qui contreviennent aux règles de comportement du Collège sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi. Cependant, ces sanctions s’accompagnent toutes de droits de recours. Pour consultation du règlement, dans sa version officielle, il faut s’adresser à la Direction du Service des Affaires étudiantes (local A-1230). Ressources d’assistanceVictime d’un vol ou de n’importe quel autre méfait ? On recommande de le déclarer le plus rapidement possible au préposé à la sécurité (local A-1210). En cas de harcèlement sexuel, on peut déposer une plainte formelle auprès de certaines personnes-ressources. Pour toute autre plainte qui n’est pas d’ordre pédagogique, il s’agit de s’adresser à la Direction des affaires étudiantes (local A-1230). StationnementTout véhicule stationné sur les terrains du Collège doit être muni d’une vignette valide. Celle-ci doit être suspendue au rétroviseur (miroir central), le côté face de la vignette vers le pare-brise. Pour les véhicules sans vignette, il est possible de se procurer un permis à tarif horaire dans l’un des trois horodateurs. Attention ! Tout propriétaire d’un véhicule stationné en infraction est passible de recevoir une contravention. Les récidivistes sont passibles de remorquage. Pour toute information concernant le stationnement, veuillez appeler au poste 2932 (local B-1731). Un collège sans fuméeNous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux du Collège, incluant dans les entrées, en vertu de la Loi sur le tabac et du Règlement du Collège relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens. Usage du tabac à l’extérieur du Collège La Loi stipule que pour faire usage de produits du tabac à l’extérieur du Collège, les fumeurs doivent se tenir à une distance de plus de 9 mètres (29,5 pieds) de toute entrée du Collège. Inspecteurs et conséquences du non respect de la Loi Des inspecteurs nommés par le gouvernement du Québec visitent le Collège chaque session et peuvent circuler dans nos locaux à tout moment. Ils ont le pouvoir d’établir des constats d’infraction, d’expulser des lieux une personne et de lui imposer une amende après constatation de tout manquement à l’interdiction de fumer dans les locaux du Collège. La Loi prévoit des amendes d’un montant minimal de 85 $. Une question de qualité de vie et de respect Ces mesures ont pour but d’assurer une meilleure qualité de vie à tous les membres de la communauté du Collège. Même si d’importants progrès ont été réalisés, la vigilance demeure de mise, particulièrement aux entrées. Nous comptons sur la collaboration et sur le civisme de l’ensemble des étudiants et du personnel du Collège pour que la Loi sur le tabac soit appliquée et respectée. VolLe Collège n’assume pas la responsabilité des objets volés aux étudiants. Le vol dans les casiers est une réalité. On prie l’étudiant de n’y laisser aucun objet de valeur et d’utiliser un cadenas de bonne qualité. La coopérative étudiante pourra le conseiller dans l’achat d’un cadenas. Cependant, on demande de déclarer tous les cas de vol au bureau de la sécurité, local C-1125.
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Collège Ahuntsic |
