Conditions d'admission

Extrait du Règlement sur l'admission, l'inscription et la réussite scolaire des étudiants (R-11)

Conditions d'admission à un programme d'études conduisant à un DEC

1. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne titulaire d’un diplôme d’études secondaires (DES) qui satisfait aux conditions suivantes:
2007-11-29 (CA-327-06.6); 2014-11-27 (CA-369-04.7)

  • réussir, le cas échéant, les activités de mise à niveau imposées par le ministre pour le titulaire d'un DES qui n'a pas accumuléle nombre d'unités alloué par le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes pour l'apprentissage des matières suivantes :
    • langue d'enseignement de la 5e secondaire;
    • langue seconde de la 5e secondaire;
    • mathématiques de la 4e secondaire;
    • science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire;
    • histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire.
      2007-11-29 (CA-327-06.6); 2008-02-21; 2009-02-19 (CA-335-06.5);
      2014-11-27 (CA-369-04.7)
  • réussir, le cas échéant, les activités de mise à niveau particulières prescrites par le ministre en fonction des unités que le titulaire du DES a accumulées dans le cadre de l'un ou l'autre des régimes pédagogiques mentionnés ci-dessus;
    2009-02-19 (CA-335-06.5)
  • satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
  • avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
  • satisfaire, le cas échéant, à certaines conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège dont les trois (3) suivantes:
    2014-11-27 (CA-369-04.7)
    • démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la langue d’enseignement de la 5e secondaire n’est pas le français, le test d’admission en français administré par le Collège;
      2014-11-27 (CA-369-04.7)
    • s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
    • avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
      2007-11-29 (CA-327-06.6); 2009-02-19 (CA-335-06.5)

2. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne titulaire d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) qui satisfait aux conditions suivantes :
2007-11-29 (CA-327.06.6); 2009-02-19 (CA-335-06.5); 2014-11-27 (CA-369-04.7)

  • Avoir accumulé le nombre d'unités alloué par le Régime pédagogique de l'enseignement préscolaire, de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes pour l'apprentissage des matières suivantes :
    • langue d'enseignement de la 5e secondaire;
    • langue seconde de la 5e secondaire;
    • mathématique de la 4e secondaire.
      2007-11-29 (CA-327-06.6); 2008-02-21; 2009-02-19 (CA-335-06.5)
  • satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
  • avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
    2014-11-27 (CA-369-04.7)
    • démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la langue d’enseignement de la 5e secondaire n’est pas le français, le test d’admission en français administré par le Collège;
      2014-11-27 (CA-369-04.7)
    • s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
    • avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
      2007-11-29 (CA-327-06.6); 2009-02-19 (CA-335-06.5)

3. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne détentrice d’une formation que le Collège juge équivalente à celle décrite aux articles 3.01.1 et 3.01.2, qui satisfait aux conditions suivantes :

  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
  • Avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
    • démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant lorsque la formation jugée équivalente a été réalisée hors Québec ou au Québec dans une langue autre que le Français, le test d’admission en Français administré par le Collège;
    • s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
    • avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
      2014-11-27 (CA-369-04.7)

 4. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne détentrice d’une formation et d’une expérience que le Collège juge suffisante qui satisfait aux conditions suivantes :

  • Avoir interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d’au moins 36 mois;
  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
  • Avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
    • démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la formation et l’expérience jugée suffisante a été réalisée hors Québec ou au Québec dans une langue autre que le Français, le test d’admission en Français administré par le Collège;
    • s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
    • avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
      2014-11-27 (CA-369-04.7)

Conditions d'admission à un programme d'études conduisant au diplôme de spécialisation d'études techniques

Conditions générales et particulières

  • Être titulaire d'un DEC;
  • Avoir complété le programme d'études désigné par
    le ministre comme pré requis;
  • Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre.
    2009-02-19 (CA-335-06.5)

Admission conditionnelle

Admissibilité lors de l'analyse du dossier

Lorsqu'une personne effectue une demande d'admission au Collège avant la fin de l'année scolaire qu'elle est alors à compléter, les conditions d'admission sont appliquées à ses résultats partiels de l'année en cours de la même façon que s'il s'agissait des résultats complets. Toutefois, l'admissibilité du candidat demeure à ce moment conditionnelle à l'obtention du DES ou DEP ainsi qu'à la réussite des cours préalables exigés par les conditions générales et particulières d'admission. Il s'agit d'une admission conditionnelle.
2009-02-19 (CA-335-06.5)

Une personne qui, à la suite du test d’admission en français, ne démontre pas une connaissance suffisante du français pourrait être admise conditionnellement à la réussite d’un cours de français pour les étudiants non francophones. Dans certains cas, le Collège pourrait autoriser la personne à suivre ce cours en même temps que des cours du programme visé.
2014-11-27 (CA-369-04.7)

Admissibilité au début des cours - Non détenteur d'un DES

Le Collège pourra maintenir l'admission sous condition d'une personne qui a eu un accident de parcours à qui il manque un maximum de six unités pour obtenir son DES. Cette personne devra s'engager, par écrit, à compléter sa formation manquante dans un établissement d'enseignement secondaire durant la première session au collégial. L'étudiant sera inscrit dans le cheminement Tremplin DEC.
2014-11-27 (CA-369-04.7)

La personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation ne sera pas admise à une deuxième session, ni à une première session d'un autre programme, et ce, jusqu'à ce que cette obligation soit remplie.

Mesures d'encadrement particulières

La personne admise avant la fin de ses études secondaires à qui il manque un maximum de six unités pour obtenir son DES devra s'engager par écrit à rencontrer périodiquement un représentant du Collège et à respecter les mesures d'encadrement prescrites.
2009-02-19 (CA-335-06.5)

Admissibilité au début des cours - Non détenteur d'un DEP

Une personne qui, à la date du début des cours, n'a pas obtenu son DEP voit son admission conditionnelle annulée.
2009-02-19 (CA-335-06.5)

Admissibilité au début des cours - Détenteur d'un DEP avec six unités et moins manquantes

La personne admise sous condition devra s'engager, par écrit, à compléter sa formation manquante dans un établissement d'enseignement secondaire durant la première session au collégial. Cette personne sera inscrite dans le cheminement Tremplin DEC.
2014-11-27 (CA-369-04.7)

La personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation ne sera pas admise à une deuxième session, ni à une première session d'un autre programme, et ce, jusqu'à ce que cette obligation soit remplie.

Mesures d'encadrement particulières

La personne admise à qui il manque un maximum de six unités devra s'engager par écrit à rencontrer périodiquement un représentant du Collège et à respecter les mesures d'encadrement prescrites.
2009-02-19 (CA-335-06.5)

Admissibilité au début des cours - Détenteur d'un DES

Lorsqu'une personne admise détentrice d'un DES n'a pas accumulé le nombre d'unités prescrites pour l'apprentissage des matières suivantes:

  • langue d'enseignement de la 5e secondaire;
  • langue seconde de la 5e secondaire;
  • mathématiques de la 4e secondaire;
  • science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire;
  • histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire.
    2014-11-27 (CA-369-04.7)

Cette personne devra réussir les activités de mise à niveau rendues obligatoires par le ministre ainsi que réussir, le cas échéant, les cours préalables exigés par les conditions générales et particulières d'admission. L'admissibilité du candidat demeure, à ce moment, conditionnelle à la réussite des activités de mise à niveau rendues obligatoires par le ministre.

La personne sera informée des modalités d'inscription et sera tenue de réussir les activités de mise à niveau prescrites par le ministre durant sa première session d'admission sans quoi son admission conditionnelle pourrait être annulée.
2008-02-21 (CA-329-06.3); 2009-02-19 (CA-335-06.5)

Admissibilité au début des cours - Détenteur d'un DES (étudiant présentant un risque élevé d'échec)

Lorsqu'une personne admise détentrice d'un DES n'a pas accumulé le nombre d'unités prescrites pour l'apprentissage des matières suivantes :

  • langue d'enseignement de la 5e secondaire;
  • langue seconde de la 5e secondaire;
  • mathématiques de la 4e secondaire;
  • science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire;
  • histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire.
    2014-11-27 (CA-369-04.7)

Et lorsque cette personne a moins de 20 ans au 20 septembre de l'année scolaire en cours et se retrouve dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • elle doit compléter deux cours ou plus de la formation secondaire;
  • la personne a une moyenne générale au secondaire inférieure à 70 % et doit compléter un cours de la formation secondaire;
  • la personne a une note globale en langue d'enseignement de la 5e secondaire inférieure à 70 % et doit compléter un cours de la formation secondaire;

L'admissibilité du candidat demeure, à ce moment, conditionnelle à la réussite des cours du secondaire rendus obligatoires par le ministre.

La personne sera inscrite dans le cheminement Tremplin DEC et sera tenue de réussir les cours du secondaire prescrits par le ministre durant sa première session d'admission sans quoi son admission conditionnelle pourrait être annulée.
2014-11-27 (CA-369-04.7)

Mesures d'encadrement particulières

La personne admise qui présente un risque élevé d'échec devra s'engager par écrit à rencontrer périodiquement un représentant du Collège et à respecter les mesures d'encadrement prescrites.
2009-02-19 (CA-335-06.5)

Préalable(s) manquant(s) au début des cours

La personne admise conditionnellement et qui satisfait aux conditions générales d'admission mais qui n'a pas réussi le ou les préalables de son programme d'admission sera inscrite dans le cheminement Tremplin DEC. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé.
2009-02-19 (CA-335-06.5); 2014-11-27 (CA-369-04.7)