Recours

Le candidat à l'admission ou l'étudiant qui s'estime lésé par une décision du Collège dans l'application du présent Règlement doit suivre les procédures suivantes pour en demander une révision :

  • le candidat ou l'étudiant rencontre la personne représentant la Direction des études et responsable de la décision pour en demander la révision;
  • si le candidat ou l'étudiant est insatisfait de la décision, celui-ci peut faire appel au directeur des études qui rend une décision définitive, avant le début de la session qui suit, et après avoir pris avis d'un comité de recours formé d'un cadre représentant le Collège, d'un enseignant et d'un aide pédagogique individuel. 1996-06-19 (CA-249-06.10.1); 2009-02-19 (CA-335-06.5)