Règlements

Document à consulter

Règlement relatif à la location et au code de vie à la résidence étudiante (PDF)

Principaux règlements

  • L'étudiant doit être à temps plein;
  • Contresignature du parent requise pour l'étudiant mineur;
  • Durée du bail de 10 ou 12 mois;
  • Paiement du premier mois à la signature du bail;
  • Paiement mensuel au 1er jour de chaque mois;
  • Le locataire :
    • est l'unique occupant;
    • se comporte avec respect pour la quiétude des lieux;
    • ne trouble pas la paix;
    • observe le calme et la tranquillité;
    • garde les lieux propres (logement et espaces communs);
    • manipule le mobilier, les appareils et accessoires avec précaution;
    • tient sa porte du logement fermée en tout temps;
    • fait usage de matériel sonore pour ne pas déranger les voisins;
    • dépose les ordures et le matériel de récupération au centre de tri;
    • préserve en bon état les espaces communs;
    • respecte les règles d'usage et de fréquentation des salles communes;
    • utilise de façon responsable le téléphone (appels locaux seulement) et le service Internet;
    • s'engage à respecter les règlements sous peine de sanctions pouvant aller à l'expulsion.

De plus :

  • Interdiction d'animaux, de produits dangereux et d'armes;
  • Autorisation de recevoir 2 invités par locataire à la fois, entre 7 h et 22 h 30;
  • Interdiction d'héberger un invité à la résidence, à moins que le locataire ait une autorisation de la Direction. Le nombre d'autorisation est limité;
  • Interdiction de boissons alcoolisées à l'extérieur du logement;
  • Interdiction de possession, de consommation, de distribution, de promotion et de vente de drogue à la résidence sous peine de sanctions;
  • Interdiction de jeux d'argent;
  • Interdiction de fumer dans la résidence.