Extrait du Règlement sur l'admission, l'inscription et la réussite scolaire des étudiants (R-11)
Conditions d'admission à un programme d'études conduisant à un DEC
1. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne titulaire d’un diplôme d’études secondaires (DES) qui satisfait aux conditions suivantes:
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
- avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
- satisfaire, le cas échéant, à certaines conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège dont les trois (3) suivantes:
- démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la langue d’enseignement de la 5e secondaire n’est pas le français, le test d’admission en français administré par le Collège;
- s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
- avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
2. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne titulaire d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) qui satisfait aux conditions suivantes :
- Avoir accumulé le nombre d'unités alloué par le Régime pédagogique de l'enseignement préscolaire, de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes pour l'apprentissage des matières suivantes
- langue d'enseignement de la 5e secondaire;
- langue seconde de la 5e secondaire;
- mathématique de la 4e secondaire.
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
- avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
- démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la langue d’enseignement de la 5e secondaire n’est pas le français, le test d’admission en français administré par le Collège;
- s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
- avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
3. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne détentrice d’une formation que le Collège juge équivalente à celle décrite aux aux points 1 ou 2, qui satisfait aux conditions suivantes :
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
- avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
- démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant lorsque la formation jugée équivalente a été réalisée hors Québec ou au Québec dans une langue autre que le Français, le test d’admission en Français administré par le Collège;
- s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
- avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
4. Est admissible à un programme d'études conduisant au DEC, la personne détentrice d’une formation et d’une expérience que le Collège juge suffisante qui satisfait aux conditions suivantes :
- avoir interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d’au moins 24 mois;
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme établies par le ministre;
- avoir la citoyenneté canadienne, un statut d'immigrant reçu, un visa d'étudiant ou une autorisation ministérielle;
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission déterminées par règlement du Collège, dont les trois (3) suivantes :
- démontrer une connaissance suffisante de la langue française, notamment en réussissant, lorsque la formation et l’expérience jugée suffisante a été réalisée hors Québec ou au Québec dans une langue autre que le Français, le test d’admission en Français administré par le Collège;
- s'inscrire aux cours préalables ou aux activités de mise à niveau, prescrits par le Collège, avant de pouvoir s'inscrire aux cours de son programme auxquels s'appliquent les cours préalables. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé;
- avoir obtenu un résultat jugé suffisant par le Collège à la suite d’un test, une entrevue ou un examen.
Admission conditionnelle
Admissibilité lors de l'analyse du dossier
Lorsqu'une personne effectue une demande d'admission au Collège avant la fin de l'année scolaire qu'elle est alors à compléter, les conditions d'admission sont appliquées à ses résultats partiels de l'année en cours de la même façon que s'il s'agissait des résultats complets. Toutefois, l'admissibilité du candidat demeure à ce moment conditionnelle à l'obtention du DES ou DEP ainsi qu'à la réussite des cours préalables exigés par les conditions générales et particulières d'admission. Il s'agit d'une admission conditionnelle.
Une personne qui, à la suite du test d’admission en français, ne démontre pas une connaissance suffisante du français pourrait être admise conditionnellement à la réussite d’un cours de français pour les étudiants non francophones. Dans certains cas, le Collège pourrait autoriser la personne à suivre ce cours en même temps que des cours du programme visé.
Admissibilité au début des cours - Non détenteur d'un DES
Le Collège pourra maintenir l'admission sous condition d'une personne qui a eu un accident de parcours à qui il manque un maximum de six unités pour obtenir son DES. Cette personne devra s'engager, par écrit, à compléter sa formation manquante dans un établissement d'enseignement secondaire durant la première session au collégial. L'étudiant sera inscrit dans le cheminement Tremplin DEC.
La personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation ne sera pas admise à une deuxième session, ni à une première session d'un autre programme, et ce, jusqu'à ce que cette obligation soit remplie.
Mesures d'encadrement particulières
La personne admise avant la fin de ses études secondaires à qui il manque un maximum de six unités pour obtenir son DES devra s'engager par écrit à rencontrer périodiquement un représentant du Collège et à respecter les mesures d'encadrement prescrites.
Admissibilité au début des cours - Non détenteur d'un DEP
Une personne qui, à la date du début des cours, n'a pas obtenu son DEP voit son admission conditionnelle annulée.
Admissibilité au début des cours - Détenteur d'un DEP avec six unités et moins manquantes
La personne admise sous condition devra s'engager, par écrit, à compléter sa formation manquante dans un établissement d'enseignement secondaire durant la première session au collégial. Cette personne sera inscrite dans le cheminement Tremplin DEC.
La personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation ne sera pas admise à une deuxième session, ni à une première session d'un autre programme, et ce, jusqu'à ce que cette obligation soit remplie.
Mesures d'encadrement particulières
La personne admise à qui il manque un maximum de six unités devra s'engager par écrit à rencontrer périodiquement un représentant du Collège et à respecter les mesures d'encadrement prescrites.
Préalable(s) manquant(s) au début des cours
La personne admise conditionnellement et qui satisfait aux conditions générales d'admission mais qui n'a pas réussi le ou les préalables de son programme d'admission sera inscrite dans le cheminement Tremplin DEC. Dans certains cas, le Collège pourra autoriser l'étudiant à suivre des cours préalables ou des activités de mise à niveau en même temps que des cours du programme visé.
Critères de sélection
Catégories de candidats
Une sélection est effectuée lorsque le nombre de places disponibles dans un programme conduisant au DEC est inférieur au nombre de candidats admissibles, en tenant compte des étudiants du Collège qui veulent changer de programme. Les candidats admissibles sont regroupés en quatre catégories :
- les étudiants provenant du secondaire;
- les personnes ayant déjà entrepris ou complété des études collégiales;
- les personnes ayant déjà entrepris ou complété des études universitaires;
- les personnes ayant interrompu leurs études pendant au moins une année scolaire ou deux sessions régulières et qui n'ont jamais poursuivi d'études postsecondaires. Le nombre de places disponibles dans un programme est réparti entre les quatre catégories en tenant compte de la proportion des demandes provenant de chacune; la sélection est effectuée de façon distincte à l'intérieur de chaque catégorie.
Toutefois, pour certains programmes, le directeur des études détermine la proportion des places réservées à des étudiants provenant du secondaire.
Critères généraux
Les trois critères généraux de sélection suivants s'appliquent à l'ensemble des programmes conduisant au DEC ou à l'AEC :
- la qualité des résultats scolaires au secondaire :
- l'ensemble des résultats scolaires;
- les résultats aux cours préalables;
- la qualité des résultats scolaires à l'enseignement post-obligatoire;
- la pertinence de l'expérience accumulée.
L'application des critères est fonction de la catégorie decandidats. Pour ceux de la première catégorie, seul le critère a) est utilisé; pour ceux de la seconde et de la troisième catégorie, la sélection tient compte des critères a) et b); pour ceux de la quatrième catégorie, elle tient compte de l'expérience pertinente et de l'ensemble des résultats scolaires.
Toutefois, pour certains programmes, le directeur des études détermine la proportion des places réservées à des étudiants provenant du secondaire.
Critères particuliers
Des critères particuliers peuvent s'ajouter aux critères généraux pour certains programmes conduisant au DEC ou à l'AEC :
- la provenance géographique des candidats relativement aux régions du Québec;
- des aptitudes particulières évaluées par des moyens tels le test, l'entrevue, l'examen ou la présentation de travaux personnels;
- des critères découlant de la mise en application de programmes d'accès à l'égalité.
Établissement des critères
Le directeur des études établit annuellement les critères de sélection, et leur pondération s'il y a lieu, pour chacun des programmes.
Recours
Le candidat à l'admission ou l'étudiant qui s'estime lésé par une décision du Collège dans l'application du présent Règlement doit suivre les procédures suivantes pour en demander une révision :
- le candidat ou l'étudiant rencontre la personne représentant la Direction des études et responsable de la décision pour en demander la révision;
- si le candidat ou l'étudiant est insatisfait de la décision, celui-ci peut faire appel au directeur des études qui rend une décision définitive, avant le début de la session qui suit, et après avoir pris avis d'un comité de recours formé d'un cadre représentant le Collège, d'un enseignant et d'un aide pédagogique individuel.