Règlements, politiques et directives
Règlements
Politiques
Directives
Directive de la gestion des identités et des accès (D-26)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Procédures
Procédure - Réception et examen des plaintes dans le contexte d'un processus d’appel d’offres publicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)