Règlements, politiques et directives

Mesures extraordinaires - COVID-19

CA-403-03-1 Mesures extraordinaires pour la reprise d'activités pédagogiques
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Extrait du procès-verbal d'une assemblée du Conseil d’administration du Collège d'enseignement général et professionnel d'Ahuntsic dûment convoquée et tenue le 1er avril 2020
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Politiques

Directives

Procédures

Procédure - Réception et examen des plaintes dans le contexte d'un processus d’appel d’offres public
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
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