Règlements, politiques et directives

Mesures extraordinaires - COVID-19

CA-403-03-1 Mesures extraordinaires pour la reprise d'activités pédagogiques
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Extrait du procès-verbal d'une assemblée du Conseil d’administration du Collège d'enseignement général et professionnel d'Ahuntsic dûment convoquée et tenue le 1er avril 2020
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Règlements

Règlement numéro un de régie interne (R-01)
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Règlement relatif à la nomination et au renouvellement de mandat du directeur général et du directeur des études (R-02)
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48,5 ko
Règlement relatif au calendrier scolaire (R-03)
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Règlement de gestion financière (R-04)
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829 ko
Règlement relatif aux frais de déplacement, de représentation et de réception (R-05)
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392 ko
Règlement relatif à une condition particulière d'admission pour le programme des techniques policières (R-06)
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30,9 ko
Règlement général de gestion des ressources humaines (R-08)
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Règlement relatif à l'approvisionnement (R-09)
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980 ko
Règlement sur l'admission, la sélection, l'inscription et la réussite scolaire des étudiants (R-11)
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Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs (R-12)
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53,7 ko
Règlement relatif à la sécurité et à la protection des personnes et des biens (R-14)
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161 ko
Règlement relatif aux droits de scolarité, aux droits pour services aux étudiants et aux frais administratifs (R-15)
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186 ko
Règlement relatif aux droits d'admission, aux droits d'inscription et aux autres droits afférents (R-16)
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Règlement relatif à la Commission des études (R-17)
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Règlement relatif à la location et au code de vie à la résidence étudiante (R-18)
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Politiques

Politique de la valorisation de la langue française (PO-01)
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Politique du cycle de gestion des programmes (PO-05)
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Politique concernant le stationnement des véhicules automobiles sur les terrains du Collège Ahuntsic (PO-06)
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Politique concernant les activités d'intégration des nouvelles cohortes étudiantes (PO-08)
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Politique d'évaluation des cadres (PO-09)
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Politique d'évaluation des hors cadres (PO-10)
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Politique concernant le droit d'auteur (PO-11)
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Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages (PO-12)
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Politique relative à l'évaluation du personnel professionnel et du personnel de soutien (PO-13)
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Politique du plan de cours détaillé (PO-16)
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Politique d'accès à l'égalité en emploi (PO-17)
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Politique de gestion des ressources humaines (PO-19)
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Politique institutionnelle d'assistance professionnelle des enseignants (PO-20)
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Politique de gestion des cadres du Collège Ahuntsic (PO-21)
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Politique institutionnelle sur la recherche (PO-22)
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Stratégie de gestion des données de recherche - Février 2023
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Politique de santé et sécurité (PO-23)
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Politique de gestion intégrée des documents (PO-24)
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Politique sur la désignation toponymique (PO-25)
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Politique d'internationalisation (PO-26)
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Politique sur l'utilisation des technologies de l'information (PO-27) (PDF)
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192 ko
Politique d'économie sociale (PO-28)
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125 ko
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences (PO-29)
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150 ko
Guide d'application de la politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences
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427 ko
Politique relative à la santé et au mieux-être en milieu de travail (PO-30)
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181 ko
Politique visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles (PO-31)
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197 ko
Politique pour un Collège sans fumée (PO-32)
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204 ko
Politique de sécurité de l'information (PO-33)
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294 ko
Politique pour contrer la discrimination, le harcèlement psychologique et la violence (PO-34)
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296 ko
Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Collège (PO-35)
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440 ko
Politique sur la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (PO-36)
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221 ko
Politique sur les services autofinancés (PO-37)
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Politique institutionnelle d'écologisation (PO-38)
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Politique sur la présence publicitaire et les commandites (PO-39)
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249 ko
Politique d'acquisition d'œuvres d'art (PO-40)
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Directives

Directive administrative concernant l'affichage dans le Collège (D-01)
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Directive administrative concernant les rapports annuels (D-03)
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41,9 ko
Directive administrative concernant l'utilisation du sigle du Collège (D-04)
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27,9 ko
Directive administrative concernant l'utilisation des aires de circulation du Cégep à des fins de sollicitation et de vente (D-07)
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62 ko
Directive administrative concernant l'attribution des équipements de protection individuelle (EPI) fournis aux employés et des vêtements de travail à l'effigie du Collège (D-09)
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Directive administrative concernant la gestion des locaux du Collège Ahuntsic (D-10)
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68,6 ko
Directive administrative concernant la radioprotection (D-15)
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323 ko
Directive administrative concernant l'utilisation des animaux de laboratoire (D-16)
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Directive administrative relative au choix des dates de vacances annuelles et à la reprise de temps supplémentaire pour le personnel de soutien (D-17)
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Directive administrative relative au choix des dates de vacances annuelles et à la reprise de temps supplémentaire pour le personnel professionnel (D-18)
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179 ko
Directive administrative concernant la vaccination des employés et des étudiants en milieu de stage (D-19)
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Directive administrative concernant la déclaration d'un événement (D-21)
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Directive d'enquête et d'analyse d'accident (D-22)
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Directive d'inspection et de contrôle des lieux et du matériel (D-23)
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1,11 Mo
Directive sur l'utilisation de l'infonuagique (D-24)
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Directive sur la numérisation (D-25)
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173 ko
Directive de la gestion des identités et des accès (D-26)
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Directive sanitaire dans le contexte de la COVID-19 (D-27)
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Directive administrative relative à la gestion du programme de biosécurité et de biosûreté (D-28)
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921 ko
Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels (D-29)
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329 ko
Directive relative à l'utilisation de la vidéosurveillance (D-30)
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250 ko

Procédures

Procédure - Réception et examen des plaintes dans le contexte d'un processus d’appel d’offres public
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
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