- Présentation du contexte réglementaire de la construction au Québec ;
- Domaine d'application de la Partie 9 du CNB 2020 mod. QC ;
- Principaux changements et améliorations au CNB 2020 mod. QC, et leurs conséquences ;
- Structurer l'analyse de la conception ou la surveillance d'un projet assujetti à la Partie 9, jusque dans les moindres détails ;
- Bien préparer son dossier de demande de permis de construction ;
- L'application des exigences de la Partie 9 et la transformation de bâtiments existants.
- 221-026-AH
- Perfectionnement professionnel
- Génie civil
Code national du bâtiment
Modalités
-
Dates
Du 18 septembre au 20 novembre 2026
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Durée
45 heures
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Horaire
Les vendredis de 9 h à 12 h et 13 h à 15 h
Voir plus bas pour l'horaire détaillé.
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Caractéristiques
- Formation en ligne
- Cours à 5 $/h
Coûts et admission
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Coûts*
- Tarif financé par le gouvernement du Québec : 225 $ (taxes incluses)
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Exigences particulières
- Priorité donnée aux personnes qui répondent aux exigences de Services Québec.
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Important: veuillez vérifier les conditions d'admissibilité avant de faire votre inscription.
Contact
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Questions
Ce perfectionnement est principalement consacré à la Partie 9 du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2020 intégrant les modifications du Québec) en application depuis le 17 avril 2025, avec un survol des exigences de la Partie 10 applicable aux bâtiments existants qui font l'objet de transformations. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'autorité responsable de la mise à jour du Code de construction et de l'adoption, par règlements, des normes de construction et de sécurité des bâtiments.
Les aspects règlementaires de cette partie du CNB 2020 mod. QC s’appliquent aux bâtiments d'au plus 3 étages et de moins de 600 m² d'aire de bâtiment, abritant des usages d'habitations, des établissements d'affaires et commerciaux, ainsi qu'aux établissement industriels à risques moyens et faibles.
Les personnes dont le travail est encadré par le Chapitre I – Bâtiment du Code de construction du Québec doivent continuellement intégrer les nouvelles règles techniques inscrites lors de la publication d'une nouvelle version du Code dans leur pratique: elles se retrouvent donc dans l’obligation de mettre à jour leurs connaissances des exigences réglementaires prévues et il s’agit précisément de l’objectif de ce perfectionnement.
Avis aux membres d'ordres professionnels du Québec
Dans la mesure où elles sont liées à l'exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont reconnues en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire.
Notez que cette formation est reconnue par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire.
- À la fin de la formation, une attestation de participation sera acheminée aux participants qui ont un taux de présence de 80% et plus ;
-
Dans la mesure où elles sont liées à l’exercice de vos fonctions professionnelles et qu’elles figurent dans les répertoires de formations reconnues, nos activités de formation peuvent être admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire.
Nous vous invitons à vérifier auprès de votre ordre professionnel, de votre organisme réglementaire ou de votre corporation, ainsi qu’à consulter leurs répertoires de formations reconnues pour obtenir davantage d’information.
| Jour | Heures |
| Vendredi 18 septembre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 25 septembre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 2 octobre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 9 octobre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 16 octobre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 30 octobre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 6 novembre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 13 novembre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
| Vendredi 20 novembre | 9 h à 12 h et 13 h à 15 h (D) |
Paul O'Borne : Il cumule près de 35 ans d’expérience en technologie de l’architecture, en gérance de projets, en surveillance de chantier, en expertise réglementaire et en gestion municipale. Habile communicateur et orienté vers les résultats, M. O’Borne démontre une constance et une ardeur au travail. Son leadership et son sens de la collaboration s’exercent toujours dans une perspective d’assurer une relation de très haute qualité avec la clientèle étudiante.
- « L'ensemble de la formation a été exceptionnelle et la documentation fournie incroyable. Un grand merci :) Étudiant (e) de la session d’hiver 2025
- « Enseignement de qualité (exceptionnel) avec une contextualisation des normes et réglementation.» Étudiant (e) de la session d’hiver 2025
- « Une excellente formation avec un professeur très expérimenté dans le domaine. Des sujets très intéressants. Très applicable à mon emploi et mes études actuelles. Merci beaucoup. » - Étudiant (e) de la session d’automne 2024
- « Paul O'Borne est un passionné par le sujet du cours. Il est évident qu'il maîtrise le Code du bâtiment. Il est un excellent pédagogue ; ses cours sont bien organisés, il a su conserver mon attention malgré un rythme soutenu. » - Étudiant(e) de la session d’automne 2024
- « Excellent formateur. » - Étudiant (e) de la session d’automne 2024
