Mathieu Chenette, chargé de cours recrue en Techniques juridiques, publie un ouvrage de droit criminel

Mathieu Chenette
Le 12 septembre 2019 par: Direction des communications

Chargé de cours depuis à peine quelques semaines en AEC techniques juridiques, Mathieu Chenette a publié le 28 août dernier un ouvrage de droit criminel intitulé La libération provisoire au Canada, qui se penche sur la validité de certaines de ces procédures.

Destiné aux étudiants de niveau universitaire, aux chercheurs en droit, aux avocats de même qu'aux juges, ce livre traite des pratiques et des procédures de libération provisoire par voie judiciaire (les procédures des articles 503 à 526 du Code criminel, pour les lecteurs avertis), qui déterminent dans quels cas un accusé peut être libéré ou détenu par un juge avant son procès.

L’ouvrage critique également la constitutionnalité d’une règle (le paragraphe du 515(6) du Code criminel), un fardeau de preuve imposé à certains accusés lors de leur enquête sur cautionnement. « Dans mon livre, je soutiens que cette règle contribue à la surreprésentation d’Autochtones, d’itinérants et de personnes souffrant de santé mentale dans les prisons canadiennes ».

Me Chenette, qui souhaite améliorer les pratiques et enrayer les conditions excessives imposées à certaines catégories de détenus, peut déjà s’enorgueillir du fait que la recherche effectuée dans le cadre de son mémoire de maîtrise, à la base de son livre, a été produite en preuve par la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (CERP).

Auparavant procureur aux poursuites criminelles et pénales, Mathieu Chenette a travaillé en étroite collaboration avec des techniciens juridiques. « Des professionnels qui jouent un rôle complémentaire et de soutien très précieux auprès des avocats », selon l’auteur, qui est heureux de pouvoir maintenant participer à leur formation.

Félicitations Mathieu !

 

Mathieu Chenette, La libération provisoire au Canada, coll. LegisPratique, Montréal, LexisNexis, 2019.
https://store.lexisnexis.ca/fr/categories/recherche-par-juridiction/quebec-11/legispratique-la-liberation-provisoire-au-canada--skusku-cad-6746/details