La protection des renseignements personnels, le droit d'auteur et l'enseignement à distance

Note de service
Le 7 avril 2020 par: Secrétariat général et Direction des affaires juridiques

Certaines obligations légales s’appliquent lors des visioconférences à l’aide de ZOOM ou d’un autre outil de présentation si l’image ou la voix des participants est captée ou enregistrée.

Ainsi, le nom, l’image et la voix d’une personne sont des renseignements personnels. L’enseignant doit donc obtenir le consentement préalable des étudiants, et ce, autant pour la captation de l’image ou de la voix des étudiants que pour l’enregistrement et la diffusion de l’exposé.

Dans le cas d’une captation (sans enregistrement), l’enseignant devrait prévenir les étudiants de cette captation. Mais il est préférable d’obtenir un consentement préalable.

Voici des exemples de consentements : 

  • Exemple de consentement à la captation de l’image et de la voix sans enregistrement

Je comprends et j’accepte que mon image et ma voix soient captées dans le cadre de la présente séance de cours à distance. Cette captation sera uniquement visible en direct, par l’enseignant [et les autres étudiants du groupe]. Aucun enregistrement de la captation ne sera conservé.

  • Exemple de consentement à l’enregistrement et à la diffusion de la voix et de l’image

Je comprends et j’accepte que mon image et ma voix soient captées, enregistrées et diffusées dans le cadre de ce cours à distance. Cet enregistrement sera uniquement utilisé pour rediffusion du cours en mode asynchrone diffusé par l’enseignant aux autres étudiants du groupe. Aucune autre utilisation n’en sera faite.

Dans le cas d’une évaluation filmée, vous pouvez consulter le document Encadrements légaux et archivistiques lors d’évaluations filmées, disponible dans la section Évaluer les élèves des Mesures alternatives d’enseignement.

Il serait prudent d’aviser les étudiants des restrictions qui sont applicables à l’utilisation du matériel produit dans le cadre de l’enseignement à distance. Nous vous proposons d’ajouter la clause suivante à vos différents documents produits, en incluant les vidéos préenregistrés :

Tout document produit dans le cadre du cours XXXX, incluant, mais non limitativement, toute vidéo préenregistrée ou en direct, est protégé par le droit d’auteur, par le droit à la propriété intellectuelle ainsi que par le droit à l'image, et ce, sans égard au support utilisé. Il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier ces documents. Toute contravention à ces conditions d'utilisations pourra faire l'objet de sanction(s) de la part du Cégep.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat général et la Direction des affaires juridiques.