Module 1 : Introduction au cadre contractuel (1 h)
- Présentation du secteur de la construction au Québec
- Principaux intervenants et leur rôle
- Vue d’ensemble du cadre légal et réglementaire
Module 2 : Typologie des contrats de construction (1 h)
- Contrats à forfait, prix unitaires, contrats de gestion, contrats de sous-traitance
- Avantages et inconvénients de chaque type de contrat
- Critères de choix selon les projets
Module 3 : Élaboration et négociation du contrat (1 h 30)
- Étapes de la préparation contractuelle
- Points clés à négocier
- Gestion des clauses particulières
- Exemples de négociations et études de cas
Module 4 : Gestion des obligations contractuelles (1 h 30)
- Obligations des parties (maître d’ouvrage, entrepreneur, sous-traitant)
- Responsabilités et limites
- Documentation et suivi
- Gestion des modifications et avenants
Module 5 : Risques juridiques et résolution des litiges (1 h 30)
- Identification des risques contractuels
- Outils pour réduire et gérer les risques
- Mécanismes de règlement des différends : médiation, arbitrage, tribunaux
- Études de cas pratiques
Module 6 : Bonnes pratiques en gestion contractuelle (1 h)
- Stratégies de gestion efficace des contrats
- Outils numériques et documentation
- Veille réglementaire et adaptation aux changements
Module 7 : Atelier pratique et clôture de la formation (1 h)
- Atelier interactif : analyse d’un contrat type
- Questions des participants et échanges d’expériences
- Résumé des points clés et recommandations